Hadopi : plus de 100 millions d’euros gaspillés pour rien ?

100 millions d’euros c’est ce qu’aura coûté Hadopi depuis sa création en 2010 jusqu’en 2022, date de sa mort programmée. Et au final, cette institution va certainement disparaître ou se transformer en une autre (plus coûteuse ?) et elle n’aura rien changé réellement du paysage de la protection des ayants-droits et des licences. En fait, l’Etat aura dépensé plus de 100 millions d’euros pour envoyer des mails à des gens qui peuvent très facilement contourner Hadopi grâce à un VPN.

De plus, sur les 40 millions d’usagers d’internet, seule une infime minorité ( 8%) aura reçu un courrier d’Hadopi. Ce qui peut signifier que seuls 8% des gens ne savent pas “télécharger” de manière protégée ou qu’un grand nombre a déjà recours à un VPN fiable.

Un coût de fonctionnement croissant d’année en année

Au moment de son lancement en 2010 Hadopi devait coûter environ 6 millions d’euros par an au contribuable. Or dès la première année ce chiffre était dépassé avec les dépenses de mise en place de l’institution qui s’élevaient à 10 millions d’euros.

Après un point bas à 5,6 millions d’€ en 2014, les dépenses sont reparties à a hausse. En 2017 ce sera 9 millions d’euro ! Hadopi devra aussi régler dorénavant les frais de recherche d’adresses IP auprès des FAI. Ceux-ci ont, en fait, eu gain de cause et les dépenses qu’Hadopi leur fait engager devront être payées rubis sur l’ongle.

D’ici 2022, les prévisions budgétaires laissent apparaître donc, au bas mot, 36 millions d’euros à ajouter aux 70 millions déjà consommés à fin 2017.

C’est donc bien au minimum plus de 106 millions d’euros dépensés (si rien ne se rajoute d’ici là) et pour quel résultat ? En fait, beaucoup d’argent dépensé pour presque rien car la situation est restée identique concernant la protection des droits d’auteurs.

Hadopi : une efficacité contestable

Au 31 jambier 2017 Hadopi avait envoyé un peu plus de 8,12 millions de mails, 700 000 recommandations et près de 6000 constats (les 3 étages de la sanction graduée). Mais derrière ces chiffres ce ne sont que 1500 dossiers transmis à la justice. Seuls 330 d’entre eux ont abouti à des jugements pour lesquels 264 personnes ont été condamnées et 72 cas classés sans suite. Hadopi ne communique que peu de choses sur les sanctions mais à priori elles se limitent à des amendes de cinquième catégorie, probablement « entre 50 et 1000 euros ».

Techniquement, Hadopi ne peut rien contre le streaming et le téléchargement direct et a une action seulement contre le Bittorent et P2P. Les sanctions paraissent bien infimes au regard des échanges accrus sur Internet ces dernières années.

Le pire, c’est lorsqu’on compare le peu de cas passés en jugement avec le nombres de saisines. Les saisines sont les requêtes que fait Hadopi auprès des  FAI pour récupérer une adresse IP, ou un enregistrement du trafic. En 2015, les saisines étaient de 50 000 par jour : un chiffre énorme qui traduit bien qu’Hadopi essaye de traquer chaque internaute mais que son action est particulièrement inefficace.

Hadopi et la Taxe de Rémunération de la Copie Privée : une double peine ?

Il existe en France ( comme dans d’autres pays mais avec un taux plus élevé chez nous) une Taxe de Rémunération de la Copie Privée (RCP). Vous payez cette taxe à chaque fois que vous achetez une clé usb, un cdrom , un disque dur, une console, un ordinateur, un lecteur mp3….tous les objets qui permettent de stocker provisoirement ou définitivement des données numériques. Cette taxe représente une collecte annuelle de 200 millions d’euros. Et une grande partie est reversée aux sociétés gérant les droits d’auteurs.

Non seulement vous payez cette taxe même si vous ne stockez que des fichiers excel par exemple sur votre disque dur mais en plus elle est un peu paradoxale. L’Etat prélève de l’argent pour une activité ( la copie d’oeuvres numériques) qu’il tente de restreindre avec Hadopi.  Cela peut donner au contribuable français la sensation de payer deux fois : avec cette taxe, et dans ses impôts en finançant Hadopi…et peut être même une troisième fois s’il se fait condamner par un tribunal.

Quoi qu’il en soit, cet argent n’aurait-il pas été mieux employé, par exemple, en développant des licences globales plutôt qu’en culpabilisant et stigmatisant les usagers d’internet ? Ceux-ci, aujourd’hui, se protègent contre les virus et les atteintes à la confidentialité sur Internet en utilisant massivement les meilleurs VPN.

Cela leur permet d’utiliser Internet en toute sécurité mais aussi avec une plus grande liberté de choix de contenu, en contournant la localisation géographique, des contraintes horaires, et en se constituant leur programme personnalisé.

Visiblement, Hadopi n’a pas compris que les comportements avaient radicalement changés avec l’arrivée d’Internet et que la répression n’était pas la bonne réponse. Comme souvent, le législateur a un temps de retard sur les évolutions technologiques et n’a pas sur s’adapter aux nouveaux usages d’un monde plus internationalisé et totalement connecté.