Loi Hadopi : quels sont les risques que vous encourez?

Hadopi a pour vocation de protéger les artistes et les créateurs contre le téléchargement et le partage illégaux sur Internet. Hadopi dispose de tout un arsenal juridique pour dissuader les utilisateurs de télécharger. Il est préférable de bien comprendre comment fonctionne cette institution et quels sont les risques que vous encourez en téléchargeant des œuvres musicales, des films ou des livres.

Première étape : comprendre le fonctionnement de Hadopi

Hadopi a tout à fait la possibilité de saisir un dossier, de le transmettre à un juge afin que des sanctions pénales soient prononcées contre un utilisateur qui enfreint la loi. Mais cependant, sa vocation étant dissuasive, il y a de nombreuses étapes à suivre avant d’en arriver à ce stade. C’est ce qu’on appelle la réponse graduée.

Dans un premier temps, la haute autorité envoie un e-mail de mise en garde à la personne lorsqu’elle constate des activités illégales portant préjudice aux droits des artistes. Si l’infraction se répète, la Hadopi envoie un second rappel à l’ordre à l’intéressé, cette fois-ci par courrier recommandé et tenant en compte un délai de 6 mois après le premier avertissement. Ce dernier est alors sommé de cesser ses pratiques frauduleuses.

En cas de deuxième récidive, il reçoit un troisième et dernier avertissement, 12 mois après le dernier courrier de mise en garde. Ce n’est qu’à cet instant que la Hadopi peut saisir la justice et demander à ce que la connexion internet du fraudeur soit coupée.

Des statistiques d’Hadopi peu convaincantes

Toutes ces procédures officielles semblent bien inquiétantes, mais la réalité est un peu différente. Les statistiques permettent d’affirmer que la Hadopi met en garde plus qu’elle ne sanctionne. On sait par exemple que 3,3 millions d’e-mails d’avertissements ont été envoyés aux Français fraudeurs depuis que la haute autorité a été instaurée en 2009.

Statistiquement, cela équivaut à un peu moins de 10 % des internautes en France. Seulement, seules 330000 de ces personnes ont reçu une seconde lettre de mise en garde. Quant aux personnes qui ont été touchées par les procédures judiciaires (troisième avertissement), elles n’étaient qu’au nombre de 1500. On compte un peu plus d’une centaine de personne dont le dossier a été transmis à la justice. Quant à la mesure de coupure de connexion, elle n’a été appliquée qu’une seule fois avant de se voir supprimer en 2013. Néanmoins, le risque légal existe bien et le législateur peut très bien vouloir accentuer la répression.

Que risque-t-on aujourd’hui et demain en téléchargeant ?

On constate donc que la Hadopi n’est pas aussi radicale qu’elle voudrait l’être dans l’application des sanctions à l’encontre des pratiquants des téléchargements et partages illégaux sur internet. Aujourd’hui, la Hadopi risque de disparaître en 2022, être transformée en une nouvelle entité, ou certainement que ses missions seront reprises par le CSA qui a déjà fait savoir que sa volonté sera plus contraignante.

Il est important de comprendre aussi que toutes les traces de téléchargement sont conservées par l’Hadopi et peuvent être ressorties plus tard, à titre de preuves d’une activité illégale dans la durée, si la loi venait à changer. Il est donc primordial de savoir comment contourner Hadopi avec un VPN pour se protéger de manière efficace et de donner une sécurité maximale à sa connexion internet.