La Loi Hadopi va-t-elle disparaître ?

Voilà maintenant plusieurs années que Hadopi et la loi éponyme font couler beaucoup d’encre en France. Aujourd’hui, tous les signes laissent présager que la loi Hadopi avance vers sa suppression. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Est-ce que Hadopi va réellement disparaître ?

Hadopi : « par ici la sortie » ?

Avant 2012, il était question de mettre une nouvelle loi à la place de la loi Hadopi. Cela devait être une loi qui garantirait à la fois l’accès facile et sécurisé à internet d’une part et une protection des droits des créateurs d’autre part, tout en tenant compte de l’Acte II de l’exception culturelle française.

Cinq ans plus tard, on en parle encore, même si l’affaire semble être sur la bonne voie. La suppression de Hadopi a été votée grâce à l’adoption d’un amendement lors d’un projet de loi concernant le statut des autorités (administratives et publiques) indépendantes.

Cependant, la fin de Hadopi ne peut intervenir que lorsque le mandat du dernier nommé de cette entité arrive à terme. C’est donc le 4 février 2022 que cette suppression prendra effet.

En 2015, le Sénat a demandé à ce qu’une commission d’enquête se penche sur le bilan des autorités administratives indépendantes, ainsi que sur l’organisation et le suivi de leur activité et de leur gestion. Ladite commission d’enquête a conclu que la Hadopi n’a pas été aussi efficace que prévu.

Il y a donc de grandes probabilités pour que les Sénateurs votent dans ce sens, de manière à donner à cet amendement une forme définitive.

Et après Hadopi ?

La suppression de la Hadopi et de la loi qui porte ce nom ne signifie pas pour autant la fin des sanctions à l’encontre des personnes qui pratiquent le téléchargement illégal. En somme, une entité continuera de veiller sur la défense des artistes, même si Hadopi venait à disparaître. Les solutions efficaces pour rendre anonyme sa connexion internet restent donc d’actualité et le choix du meilleur VPN pour Hadopi  est donc toujours primordial.

 

Si le Parlement vote la nouvelle réforme, ce sera donc au CSA de reprendre le flambeau. Certains estiment que le CSA est déjà assez submergé rien que pour gérer l’audiovisuel. Pour eux, confier ce rôle à la CSA n’est pas forcément une bonne nouvelle. Dans le milieu culturel, au contraire, certaines personnes estiment que le CSA sera plus impliqué pour défendre les créateurs et donc traquer les téléchargements illégaux.

A moins que le Sénat ne change de cap ou que le gouvernement s’y oppose, la suppression de la Hadopi devrait être effective à partir du 4 février 2022. Que ce soit le CSA ou un autre organisme qui reprenne  l’affaire, le téléchargement illégal va continuer à être traqué en France. Avec quel arsenal juridique ? La question reste entière. Mais ce  qui est certain c’est que la Hadopi transmettra toutes les infractions déjà relevées à l’organisme qui prendra la suite.